AKAORIM, société à responsabilité limitée, au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Volney 75002 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 891 753 949, et le numéro de TVA intracommunautaire est FR 16891753949. E-mail : support@akaorim.com.
L’achat de Produits proposés sur le site Internet https://akaorim.com (ci-après le « Site Internet ») est soumis aux présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV »).
Les produits AKAORIM (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des personnes physiques, clients finaux ou personnes morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après les « Clients »). En conséquence, le Client déclare qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.
AKAORIM peut mettre à jour ces CGV à tout moment.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV alors en vigueur en cliquant sur le lien https://akaorim.com/conditions-de-vente. Les CGV applicables au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
Par ailleurs, à chaque achat de Produits sur le Site Internet, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des CGV applicables à la date de passation de sa commande. Ces CGV sont consultables au moment où il lui est demandé de confirmer son acceptation. Pour justifier de cette acceptation sans réserve, le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du site AKAORIM.com ».
3.1 Déroulement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande doit respecter la procédure suivante :
3.2. L’accusé de réception de commande.
Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, contenant :
– Son adresse de livraison et de facturation
– Le numéro et la date de la commande
– La liste des Produits commandés et leurs montants
– Le mode de livraison (adresse du Client ou éventuellement « point relais »)
Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document qui constitue la preuve officielle de sa commande.
La commande est alors enregistrée et traitée par AKAORIM qui vérifie la disponibilité du ou des Produits commandés.
Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
La confirmation de l’expédition de la commande se fait lorsque le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant l’expédition de celle-ci.
Le contrat est réputé alors conclu à la date d’envoi de cet e-mail par AKAORIM.
3.3 Suivi de la commande
Un numéro de suivi transporteur est fourni au Client lorsque sa commande a été confirmée.
Si le Client souhaite obtenir des informations concernant l’avancement de sa commande, il peut se connecter sur le site Internet du transporteur choisi par AKAORIM, par exemple : DHL, à l’adresse https://www.dhl.com, et suivre le transport de son colis en direct. Le Client reçoit par ailleurs des informations par courrier électronique concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.
Les offres de Produits et prix de AKAORIM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et sous réserve de disponibilité des stocks.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, AKAORIM en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit disponible sur le Site en remplacement, ou annule sa commande sans frais.
AKAORIM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et une meilleure disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble de ses Clients en ligne, AKAORIM se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client donné pour motif légitime.
Bien que tous les efforts soient faits pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de reproduction des couleurs sur l’équipement informatique du Client. En conséquence, AKAORIM ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles ou des inexactitudes des photographies ou représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
AKAORIM se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si AKAORIM considère raisonnablement que ce Client a contrevenu aux présentes CGV ou qu’il s’est livré à une activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime.
Les Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Il est possible de payer dans les devises suivantes Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe (sur la base d’une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site Internet) toutes taxes comprises et hors droits de douane, pour les commandes hors UE qui seront à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement effectués dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défauts de conformité et vices cachés, AKAORIM ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (même dans le cas où le Client, après réception des Produits, réexpédie les Produits vers un pays tiers hors Union Européenne).
AKAORIM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de port liés aux Produits disponibles seront débités.
5.1 Moyens de paiement
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire et de crédit agréé AKAORIM.
Cela signifie qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site internet https://akaorim.com.
Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de la gestion des transactions financières.
La commande sera alors enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le service bancaire.
Les Produits commandés restent la propriété de AKAORIM jusqu’à réception du paiement intégral du prix par AKAORIM. Toutefois, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) relatifs aux Produits livrés à compter du moment où ceux-ci sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de traitement et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront indiqués sur la facture.
AKAORIM ne pourra être tenu responsable de toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dus à des douanes sur lesquelles elle n’a aucun contrôle.
Pour tous les Produits, la commande est préparée au départ des entrepôts logistiques de AKAORIM dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf cas particulier des Produits vendus « en précommande » pour lesquels la fiche indique le délai estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen entre la passation d’une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés.
Par exception aux délais mentionnés ci-dessus, les transactions « précommandes » peuvent être soumises à des délais d’expédition pouvant dépasser le délai d’expédition estimé. Le délai d’expédition estimé pour les transactions en « précommande » peut aller jusqu’à 6 à 9 mois à compter de la date de commande, comme mentionné dans le processus d’achat.
Le dépassement de ce délai estimé ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix payé par le Client, ni à aucun dommages et intérêts. Le Client est en outre informé que dans certains cas particuliers (par exemple produits commercialisés en « précommande »), les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Toutefois, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter du délai maximum estimé de livraison, le Client aura la possibilité d’annuler ladite commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, AKAORIM se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents au produit initial.
Si la commande atteint un certain volume, AKAORIM pourra l’envoyer au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis.
Généralement, tous les colis sont expédiés via Colissimo, Chronopost UPS, ou DHL. Un bon de livraison est joint au colis. Le client est encouragé à le conserver, car il servira de preuve de livraison.
Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant signature du bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites tout défaut concernant la livraison (Produit endommagé, etc.). Cette vérification est réputée réalisée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation concernant l’état du ou des colis ne sera recevable par la suite. En cas de réserves sur la livraison, le Client devra également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des articles et adresser une copie de ce courrier à AKAORIM par e-mail à l’adresse du service client support@akaorim.com avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client à l’adresse suivante : AKAORIM – service client – 3 rue Volney – 75002 Paris/FRANCE.
En cas d’adresse incomplète, d’adresse erronée, d’impossibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Client, de refus du colis par le destinataire, d’absence d’informations rendant impossible la livraison du Produit au destinataire à l’heure convenue, AKAORIM ne pourra être tenue responsable de la réalisation complète et définitive de cette livraison. Si ce défaut d’information entraîne une seconde présentation au destinataire, AKAORIM sera en droit de demander au Client de payer les frais correspondants à cette seconde livraison.
Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas, peuvent impacter la qualité de la livraison. Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit pourra être à nouveau présenté et/ou déposé en un point de dépôt convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre « tri – en attente » du transporteur et/ou retourné à AKAORIM qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout vol, perte ou dommage des Produits liés à leur livraison et plus généralement à la livraison finale.
Dans le cas où la livraison serait impossible et si le produit devait être retourné à AKAORIM par le transporteur, AKAORIM n’effectuera aucune nouvelle livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du ou des Produits dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. S’il est décidé que le ou les produits doivent être retournés à AKAORIM, ils doivent être envoyés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client doit contacter au préalable le service client par e-mail à support@akaorim.com d’obtenir un numéro de retour à noter sur l’« Autorisation de Retour » jointe à la commande ainsi que toute information relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro doit être inscrit lisiblement sur le colis. Le Produit doit être retourné à AKAORIM – service client – 3 rue Volney- 75002 Paris, FRANCE.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du Produit acheté sur le Site Internet pour informer le service client de sa volonté de retourner le Produit, sauf pour la vente du Produit personnalisé au Client.
Pour tout retour, le Client devra soit :
– utiliser le formulaire de retour joint à l’emballage de livraison.
– contacter le service client par e-mail à support@akaorim.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation.
Tout colis retourné après le délai prescrit sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.
Aucun colis retourné en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, en bon état, avec son étiquette collée, non porté, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, et d’une copie de la facture d’achat à AKAORIM – service client – 3 rue Volney – 75002 Paris/France. Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
AKAORIM ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis.
Les colis pour lesquels les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse et code retour) n’est pas identifiable seront refusés.
Tout retour doit être effectué par un mode traçable (par exemple UPS, FEDEX, DHL, accusé de réception demandé) et le numéro de suivi doit être fourni à AKAORIM.
À réception du Produit retourné par le Client, le service client adressera par e-mail un accusé de réception du Produit.
Dans le cas où le Client ferait valablement usage de ce droit par le Client, AKAORIM remboursera au Client les sommes versées par celui-ci et correspondant à l’acquisition des Produits retournés (hors donc éventuels droits de douane), dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte bancaire portant le nom du Client.
AKAORIM s’engage à rembourser les frais standards de livraison incluant le suivi du colis. À cet effet, le Client devra insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.
Les Produits vendus par AKAORIM sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toute autres garanties.
AKAORIM refusera toute réclamation concernant des Produits ayant été utilisés contrairement à leur destination.
Toute réclamation concernant les Produits dans leur forme actuelle et sans rapport avec la livraison doit être formulée par e-mail à l’adresse support@akaorim.com suivi d’une confirmation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l’adresse suivante : AKAORIM – service client – 3 rue Volney – 75002 Paris, FRANCE.
9.1 Garantie légale de conformité :
AKAORIM livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité au moment de la délivrance dudit Produit, dans la mesure où le Produit sera propre à l’usage normalement attendu d’un bien similaire et qu’il devra présenter les caractéristiques présentées lors de la vente. AKAORIM répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation sous réserve de la responsabilité convenue contractuellement ou des procédés réalisés sous sa responsabilité.
9.2 Garantie légale contre les vices cachés :
AKAORIM expédiera au Client un Produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l’usage pour lequel il est destiné, ou qui diminuerait substantiellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis ou qu’il aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Ces garanties s’appliquent à condition que le Client en fasse la demande dans un délai de 24 mois suivant la livraison du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou la découverte du défaut (pour la garantie légale des vices cachés).
Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
En cas de non-conformité avérée sur un Produit vendu par AKAORIM, le Client pourra choisir entre le Produit réparé ou remplacé, sauf si l’un de ces choix est commercialement déraisonnable pour AKAORIM. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, le Client pourra se faire rembourser et devra restituer le Produit ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
En cas de vice caché effectif sur un Produit vendu par AKAORIM, le Client aura le choix de restituer le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
En tout état de cause, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit correctement les conditions de la garantie.
Le retour, le remplacement ou le remboursement du Produit s’effectueront sans frais pour le Client et ne pourront empêcher les éventuels dommages le cas échéant.
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnus par AKAORIM, si le Client choisit de retourner le Produit, il l’expédiera à l’adresse suivante : AKAORIM – service client – 3 rue Volney – 75002 Paris , FRANCE. Le Client doit obtenir au préalable un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition auprès du service client à contacter par e-mail à support@akaorim.com Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro doit être inscrit lisiblement sur le colis.
Conformément à l’article L 111-3 alinéa 1 du Code de la consommation, AKAORIM ne garantit pas la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits. AKAORIM fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.
En aucun cas, AKAORIM ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage qui ne résulterait pas du manquement par AKAORIM à l’une de ses obligations.
Lors de l’inscription du Client sur l’e-mail support@akaorim.com AKAORIM collecte des informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc.) via le formulaire d’inscription afin de lui proposer des services accessibles dans les espaces d’accès réservés de AKAORIM. Le renseignement des informations personnelles le concernant est indispensable au traitement et à l’acheminement de ses commandes.
Le processus de commande sur le Site support@akaorim.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à AKAORIM. Les traitements seront effectués dans le strict respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
À ce titre, AKAORIM s’engage notamment à :
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande à AKAORIM par e-mail à l’adresse support@akaorim.com ou par courrier à l’adresse suivante : AKAORIM – service client – 3 rue Volney – 75002 Paris, FRANCE.
Sous réserve de validation par un « opt-in » du Client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc…) pourront également être utilisées par AKAORIM et/ou ses partenaires à des fins marketing comme l’envoi de newsletters ou des demandes.
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AKAORIM est propriétaire de toute la propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférente aux Produits et des marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.
Le Client reconnaît sans réserve les droits de propriété intellectuelle de AKAORIM et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus précisément, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, céder sous licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son bénéfice ou celui d’un tiers, les Produits, imitations ou reproductions des Produits. ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et marques appartenant à AKAORIM.
Dans l’hypothèse où AKAORIM serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure (toutes circonstances extérieures imprévisibles et inévitables, échappant au contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure) à honorer ses engagements, AKAORIM s’engage à informer le Client dans un délai de 96 heures en précisant les éléments exacts constitutifs de la force majeure, le délai raisonnablement prévisible de retard ou d’empêchement. AKAORIM sera alors exonérée de toute responsabilité au titre de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en reprendre sans plus tarder la pleine exécution. Dans un tel cas de force majeure, AKAORIM pourra exercer son droit discrétionnaire de résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans que sa responsabilité puisse être engagée, sauf toutefois que AKAORIM sera tenu de rembourser au Client les sommes déjà payées.
Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément à la Loi française. La langue de ce contrat est le Français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacle à l’application de dispositions impératives plus favorables et impératives au Client, et pouvant être applicables en fonction du lieu de résidence habituel du Client.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
– Le Client peut saisir le tribunal compétent de son domicile ou les tribunaux français,
– AKAORIM pourra saisir le tribunal du domicile du Client.
